OPTIMA - CONDITIONS D'UTILISATION, LICENCE LOGICIELLE ET ABONNEMENT

1. Structure contractuelle, ordre de priorité et documents intégrés

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel OPTIMA, des services infonuagiques, des interfaces web, des applications mobiles, des API, de la documentation, des mises à jour, des correctifs, des fonctionnalités additionnelles et de tout service connexe fourni par M-itech (collectivement, le « Service »). Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités, offres, modules ou niveaux de service peuvent être soumis à des modalités particulières, descriptions d'offre, conditions spéciales, ententes de niveau de service, annexes, devis, bons de commande ou conditions d'achat spécifiques (collectivement, les « Conditions Spéciales »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions Spéciales applicables à une offre précise, les Conditions Spéciales prévalent uniquement pour cette offre, et les présentes Conditions demeurent applicables pour tout le reste. Les références à des politiques publiées (notamment la Politique d'utilisation acceptable, la Politique de confidentialité, les modalités d'abonnement et de renouvellement, et toute politique applicable) sont intégrées par renvoi, dans la mesure permise par la loi, comme si elles étaient reproduites au présent document.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après. « OPTIMA » désigne le logiciel et la plateforme fournis par M-itech, incluant toute composante logicielle, interface, application mobile, module, fonctionnalité, algorithme, modèle, moteur de calcul, API, script, mise à jour, correctif ou amélioration. « Abonnement » désigne le droit d'accès au Service pour une durée déterminée, selon le plan choisi et payé. « Durée d'Abonnement » désigne la période pendant laquelle l'Abonnement est en vigueur. « Utilisateurs Autorisés » désigne les employés, dirigeants, sous-traitants ou consultants du Client qui sont autorisés à accéder au Service pour le compte du Client, dans la limite des droits concédés; chaque Utilisateur Autorisé correspond à une licence individuelle et nominative qui lui est exclusivement attribuée. « Données Client » désigne les données, informations, fichiers, relevés, factures, photos, métadonnées, paramètres, contenus et entrées que le Client ou ses Utilisateurs Autorisés soumettent, téléversent, importent, configurent ou stockent dans OPTIMA, incluant les données liées aux bâtiments, équipements, systèmes, mesures et configurations. « Résultats » désigne les rapports, analyses, estimations, visualisations, tableaux de bord, recommandations, indicateurs, scores, prédictions ou toute sortie générée par OPTIMA. « Documentation » désigne toute documentation technique ou fonctionnelle fournie par M-itech relativement à OPTIMA. « Confidentialité » ou « Information Confidentielle » a le sens prévu à la section 17. « Lois Applicables » désigne toutes lois et règlements applicables, incluant notamment les lois canadiennes et québécoises, et, le cas échéant, toute loi étrangère applicable à l'utilisation du Service par le Client. « Frais » désigne tous frais d'abonnement, de modules, d'add-ons, de capacité, de services professionnels, de support, de consommation, de dépassement ou de taxes applicables. « Contenu M-itech » désigne le Service, la Documentation, les modèles, gabarits, interfaces, textes, éléments graphiques, marques, logos, et tout contenu fourni par M-itech, excluant les Données Client. « Période de grâce » désigne la période de trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration de l'Abonnement durant laquelle le Client peut demander l'exportation de ses Données Client. « Données Dérivées » désigne toutes données, analyses, statistiques, modèles, insights, métriques, benchmarks, indicateurs ou informations créés, générés ou dérivés par M-itech à partir des Données Client, des Résultats ou de l'utilisation du Service, y compris sous forme agrégée, anonymisée ou dépersonnalisée. Les Données Dérivées sont la propriété exclusive de M-itech. « Données Client Brutes » désigne les Données Client dans leur forme originale telles que soumises, téléversées ou importées par le Client, avant tout traitement, transformation, analyse ou enrichissement par M-itech ou le Service.

3. Octroi de licence et droit d'accès

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement intégral des Frais, M-itech concède au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser pendant la Durée d'Abonnement, uniquement pour les besoins internes professionnels du Client et conformément à la Documentation. Chaque licence ou droit d'accès est attribué à un Utilisateur Autorisé unique et nominatif; une licence ne peut être partagée, prêtée ou utilisée par plus d'une personne. Sauf disposition expresse contraire, aucun droit n'est concédé sur le code source. Le Client reconnaît qu'OPTIMA est concédé sous licence et non vendu. Tous les droits non expressément concédés au Client sont réservés par M-itech.

4. Plans, métriques d'utilisation et limites

Le Service peut être offert selon des plans qui limitent ou déterminent les droits d'utilisation selon des paramètres tels que le nombre d'Utilisateurs Autorisés, le nombre de bâtiments ou sites, le nombre d'actifs/équipements, la capacité de calcul, le volume de données, la consommation API, ou tout autre métrique décrite au moment de l'achat ou dans le compte du Client. Chaque licence est attribuée à un seul Utilisateur Autorisé et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Le Client s'engage à respecter ces limites. En cas de dépassement, M-itech peut, à sa discrétion et selon ce qui est permis, facturer des Frais additionnels, restreindre certaines fonctionnalités, ou exiger une mise à niveau du plan. Le Client demeure responsable de la gestion de ses Utilisateurs Autorisés et de l'assignation des accès.

5. Comptes, identifiants et sécurité

Le Client est responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et de ceux de ses Utilisateurs Autorisés. Le Client est responsable de toutes activités qui surviennent via son compte, qu'elles soient autorisées ou non. Le Client s'engage à aviser M-itech sans délai de tout accès non autorisé, perte d'identifiants ou incident de sécurité raisonnablement suspecté. M-itech peut mettre en place des mécanismes de sécurité, notamment l'authentification multifactorielle ou des exigences de mot de passe, et le Client s'engage à s'y conformer.

6. Notification en cas d'incident de sécurité

En cas d'incident de sécurité confirmé affectant les Données Client et relevant directement des systèmes contrôlés par M-itech (excluant les systèmes de sous-traitants), M-itech s'engage à :

• informer le Client dans les meilleurs délais raisonnables après avoir confirmé l'incident;
• fournir au Client les informations raisonnablement disponibles concernant la nature de l'incident.

La notification d'un incident de sécurité ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de M-itech.

Le Client s'engage à signaler sans délai à M-itech tout incident de sécurité suspecté ou avéré concernant ses identifiants, son compte, ou l'utilisation du Service par ses Utilisateurs Autorisés.

7. Restrictions et interdictions (licence)

Sauf autorisation écrite expresse de M-itech, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à quiconque de, copier, reproduire, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service ou de la Documentation. Le Client ne doit pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les modèles ou les structures de données du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par une loi impérative. Le Client ne doit pas contourner ou tenter de contourner une limitation technique, une mesure de sécurité, un mécanisme de contrôle d'accès, une gestion de licences ou une restriction d'utilisation. Le Client ne doit pas partager, prêter ou transférer une licence, un compte ou des identifiants entre plusieurs personnes. En cas de partage de licence, de compte ou d'identifiants entre plusieurs personnes, M-itech peut, sans préavis ni mise en demeure, suspendre immédiatement l'accès, révoquer la licence et/ou résilier l'Abonnement, sans remboursement ni compensation, et sans responsabilité de la part de M-itech. Le Client ne doit pas revendre, louer, sous-licencier, céder, distribuer, mettre à disposition, ou offrir le Service à des tiers sur une base de bureau de service, d'infogérance ou de time-sharing, sauf si un plan ou une entente écrite l'autorise. Le Client ne doit pas utiliser le Service pour développer, entraîner, valider ou soutenir un produit ou service concurrent, ni pour réaliser une analyse comparative publique ou un « benchmarking » publié sans autorisation écrite de M-itech.

8. Conditions d'utilisation générales (conduite, conformité et intégrité)

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux Lois Applicables, à la Documentation, et aux présentes Conditions. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la performance ou à la disponibilité du Service. Le Client s'engage à coopérer de bonne foi avec M-itech en cas d'enquête raisonnable sur un incident de sécurité, une fraude, un abus, ou une violation présumée des présentes Conditions. Le Client reconnaît que M-itech peut, pour protéger le Service, mettre en place des contrôles de trafic, des mécanismes de prévention d'abus, des limites de requêtes et des mesures de protection contre l'extraction automatisée non autorisée.

9. Politique d'utilisation acceptable (AUP, intégrée et exécutoire)

L'accès et l'utilisation d'OPTIMA sont conditionnels au respect de la présente Politique d'utilisation acceptable. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client s'engage à ne pas téléverser, transmettre ou stocker dans OPTIMA des contenus qui sont malveillants, qui contiennent des virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout code nuisible. Le Client s'engage à ne pas tenter d'accéder à des systèmes, comptes, données ou réseaux non autorisés, ni à réaliser des tests de pénétration, scans, sondages de vulnérabilités ou activités similaires sans autorisation écrite préalable de M-itech. Le Client s'engage à ne pas perturber le Service, notamment par surcharge, attaques par déni de service, envoi de requêtes excessives, scraping, crawling, collecte automatisée non autorisée, ou utilisation de robots. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service de manière à compromettre la confidentialité ou la sécurité des Données Client d'autrui, ni à tenter d'identifier des données agrégées ou anonymisées. En cas de violation ou de risque raisonnable de violation, M-itech peut prendre toute mesure de protection, incluant la suspension immédiate, la limitation de fonctionnalités, ou la résiliation, sans responsabilité, dans la mesure permise par la loi.

10. Données Client, responsabilité des contenus et obligations du Client

Le Client demeure seul responsable de la légalité, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité et de la fiabilité de ses Données Client. Le Client déclare et garantit qu'il possède tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre et traiter les Données Client dans OPTIMA, incluant, le cas échéant, tout consentement requis de personnes concernées, d'employés, de fournisseurs, de propriétaires d'immeubles, ou de clients finaux du Client. Le Client s'engage à ne pas soumettre au Service des données dont la collecte, l'utilisation ou la divulgation violerait les Lois Applicables. Le Client reconnaît que le Service n'est pas conçu pour stocker des catégories spéciales de données hautement sensibles, sauf si M-itech l'autorise expressément par écrit et si des mesures contractuelles et techniques appropriées sont mises en place.

11. Conservation et suppression des Données Client

Pendant la Durée d'Abonnement, M-itech conserve les Données Client conformément aux présentes Conditions et aux pratiques de sécurité applicables.

À la résiliation ou à l'expiration de l'Abonnement :

• L'accès au Service est désactivé à la date de résiliation effective.
• Les Données Client sont conservées pendant la Période de grâce de trente (30) jours, durant laquelle le Client peut demander l'exportation de ses données conformément à l'article 12.
• À l'expiration de la Période de grâce, les Données Client sont supprimées des systèmes de production de M-itech dans un délai raisonnable, généralement dans les trente (30) jours suivants.
• Les copies de sauvegarde contenant des Données Client peuvent être conservées conformément aux cycles de rétention des sauvegardes de M-itech, mais ne seront pas activement traitées et seront supprimées lors de la rotation normale des sauvegardes.

M-itech conserve une licence perpétuelle et irrévocable sur toutes les Données Dérivées créées à partir des Données Client, sans restriction temporelle ni obligation de suppression. Ces Données Dérivées demeurent la propriété exclusive de M-itech.

M-itech peut également conserver des données dans la mesure requise par les Lois Applicables, notamment à des fins comptables, fiscales ou de conformité.

12. Exportation des Données Client

Pendant la Durée d'Abonnement, le Client peut demander l'exportation de ses Données Client en soumettant une demande écrite à M-itech. Des frais raisonnables de traitement peuvent s'appliquer.

En cas de résiliation ou d'expiration de l'Abonnement, le Client dispose de la Période de grâce de trente (30) jours pour soumettre une demande écrite d'exportation à M-itech.

Sur demande écrite reçue pendant la Période de grâce, M-itech s'efforcera de fournir au Client une copie de ses Données Client dans un format structuré et couramment utilisé (tel que CSV, JSON ou tout autre format raisonnablement disponible). Des frais raisonnables de traitement peuvent s'appliquer si l'exportation requiert des travaux manuels significatifs.

Après l'expiration de la Période de grâce, M-itech n'a aucune obligation de conserver ou de fournir les Données Client.

13. Licence accordée à M-itech sur les Données Client

Le Client accorde à M-itech une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour héberger, reproduire, traiter, transmettre, afficher et utiliser les Données Client afin de fournir le Service, exécuter les fonctionnalités, assurer la sécurité, prévenir les abus, fournir le support, et améliorer le Service. Le Client accorde également à M-itech, dans la mesure permise par la loi, le droit perpétuel et irrévocable de créer, conserver, utiliser, exploiter et commercialiser les Données Dérivées à des fins d'analyse, de statistiques, d'amélioration, de recherche, de développement, d'intelligence de marché et à toute autre fin commerciale, y compris après la résiliation ou l'expiration de l'Abonnement.

14. Analytique, modèles, automatisation et absence de fiabilité (no-reliance)

Le Client reconnaît expressément que OPTIMA fournit des Résultats qui constituent des estimations, analyses ou recommandations générées sur la base de modèles, hypothèses, paramètres et Données Client, et que ces Résultats sont fournis à titre d'aide à la décision uniquement. Le Client reconnaît que les Résultats peuvent varier selon la qualité des Données Client, les hypothèses, les conditions d'exploitation, les configurations, les méthodes d'échantillonnage, les versions du logiciel et d'autres facteurs. Le Client reconnaît que OPTIMA ne constitue pas un service d'ingénierie, d'audit professionnel, de certification, de conformité réglementaire, ni un avis financier, juridique ou technique. Le Client s'engage à faire vérifier de manière indépendante, par des professionnels qualifiés, toute décision, modification, investissement, intervention, achat d'équipement, programmation, recommandation ou action basée sur les Résultats. Le Client reconnaît qu'aucune garantie n'est donnée quant à des économies d'énergie, un rendement, une période de récupération de l'investissement, une conformité, une réduction d'émissions, une amélioration de confort ou une performance opérationnelle. Le Client convient qu'il ne se fiera pas exclusivement aux Résultats, et que toute utilisation des Résultats se fait sous sa responsabilité.

15. Données de manufacturiers et absence de garantie de performance sur site

Le Client reconnaît que le Service génère ses Résultats, simulations, recommandations et estimations de performance en s'appuyant, en tout ou en partie, sur des données techniques fournies par des manufacturiers tiers, incluant notamment les guides d'ingénierie (engineering guides), fiches techniques, courbes de performance, spécifications nominales et toute autre documentation officielle transmise par ceux-ci (collectivement, les « Données Manufacturier »).

M-itech ne vérifie pas de manière indépendante l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la validité des Données Manufacturier et se fie exclusivement aux informations transmises par les manufacturiers, sans en assumer la responsabilité, incluant à l'égard des erreurs de transcription ou de saisie de ces données par M-itech dans le Service. Les Résultats générés par le Service à partir des Données Manufacturier constituent des estimations théoriques fondées sur des conditions standard ou nominales telles que décrites par les manufacturiers et ne constituent en aucun cas une garantie, une représentation ou un engagement quant à la performance réelle des équipements une fois installés, configurés, intégrés ou exploités sur site. Les performances réelles peuvent varier en fonction, notamment, des conditions d'installation, d'opération, d'entretien, d'environnement, de qualité de l'alimentation, d'intégration système, de vétusté et de tout autre facteur hors du contrôle de M-itech. En conséquence, M-itech ne pourra être tenue responsable de tout écart, divergence ou différence entre les Résultats générés par le Service et la performance réelle des équipements sur site, ni de tout dommage, perte ou préjudice en découlant. Le Client reconnaît que la validation finale de la sélection des équipements, la vérification de leur adéquation aux conditions réelles du site et la confirmation de leur performance relèvent de sa seule responsabilité, incluant toute vérification technique, validation d'ingénierie ou consultation requise directement auprès du manufacturier ou de professionnels qualifiés.

16. Modifications du Service, mises à jour et continuité

M-itech peut modifier, mettre à jour, améliorer, corriger ou autrement changer le Service, incluant l'ajout ou le retrait de fonctionnalités, à tout moment. Le Client reconnaît que des changements peuvent être nécessaires pour des raisons de sécurité, de conformité, d'évolution technologique ou d'amélioration. M-itech peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance planifiée ou urgente. Le Client reconnaît que la disponibilité parfaite et ininterrompue n'est pas garantie.

17. Confidentialité

Le Client reconnaît que le Service, la Documentation non publique, les informations techniques, les prix non publics, les plans produit et toute autre information non publique divulguée par M-itech constituent des informations confidentielles de M-itech (les « Informations Confidentielles »). Le Client s'engage à protéger les Informations Confidentielles avec un degré de soin raisonnable, au moins équivalent à celui qu'il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, et à ne les utiliser que pour exécuter les présentes Conditions. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont légalement obtenues sans obligation de confidentialité, qui sont déjà connues sans faute, ou qui deviennent publiques sans violation. Une divulgation peut être faite si requise par la loi, un tribunal ou une autorité compétente, à condition, dans la mesure permise, d'aviser l'autre partie afin qu'elle puisse chercher une mesure de protection.

18. Support, services professionnels et niveaux de service

Sauf entente écrite contraire, le support standard est offert séparément et facturé selon les modalités décrites au moment de l'achat ou dans le portail du compte. Les services professionnels, formations, intégrations, configuration, migration ou accompagnement peuvent être fournis sur la base d'une entente distincte, d'un devis ou d'un énoncé des travaux. Tout engagement de niveau de service, disponibilité, temps de réponse ou crédits de service n'est applicable que s'il est expressément prévu dans une annexe SLA signée ou publiée comme Conditions Spéciales applicables au plan du Client.

19. Protection des renseignements personnels

Dans la mesure où M-itech traite des renseignements personnels pour fournir le Service, ce traitement est régi par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et par la Politique de confidentialité de M-itech. Le Client demeure responsable de déterminer sa conformité et d'obtenir les consentements nécessaires. Si le Service implique un traitement de renseignements personnels qui requiert une annexe de traitement des données (DPA) ou des clauses supplémentaires, celles-ci peuvent être fournies comme Conditions Spéciales.

20. Propriété intellectuelle; retours et suggestions

Le Service, le Contenu M-itech, les Résultats et la Documentation sont et demeurent la propriété exclusive de M-itech et/ou de ses concédants. Les Résultats sont concédés sous licence au Client pour la Durée d'Abonnement uniquement. Le Client conserve les droits sur ses Données Client Brutes telles que soumises, sous réserve des licences accordées à M-itech aux présentes, notamment la licence sur les Données Dérivées prévue à l'article 13. Si le Client fournit des suggestions, idées, commentaires ou retours d'expérience concernant OPTIMA, le Client accorde à M-itech un droit mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et libre de redevances d'utiliser ces retours pour améliorer ou développer le Service, sans obligation de confidentialité ni compensation, dans la mesure permise par la loi.

21. Sous-traitants et hébergement

Le Client reconnaît et accepte que M-itech fait appel à des sous-traitants tiers pour fournir certains aspects du Service, notamment pour l'hébergement, l'infrastructure, le traitement des paiements et d'autres services techniques. M-itech peut, à sa discrétion, communiquer une liste indicative de ses principaux sous-traitants, sans obligation de mise à jour ou d'exhaustivité.

Le Client reconnaît que :

• le choix des sous-traitants relève de la seule discrétion de M-itech;
• M-itech s'engage à faire preuve d'un soin commercialement raisonnable dans la sélection de ses sous-traitants et à conclure avec ceux-ci des ententes comportant des obligations appropriées en matière de sécurité et de confidentialité;
• les sous-traitants sont des entités indépendantes soumises à leurs propres conditions d'utilisation et politiques;
• la responsabilité de M-itech à l'égard des actes, omissions, défaillances, violations de sécurité, pertes de données ou autres préjudices causés par ses sous-traitants est limitée conformément à l'article 34 des présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi.

En utilisant le Service, le Client accepte expressément que ses données puissent être traitées par des sous-traitants tiers. La responsabilité de M-itech relativement aux actes ou omissions de ses sous-traitants est soumise aux limitations prévues à l'article 34 des présentes Conditions.

M-itech peut modifier ses sous-traitants à tout moment sans préavis.

22. Services tiers, intégrations et liens externes

Le Service peut permettre l'intégration à des services tiers ou l'utilisation de contenus tiers. L'utilisation de ces services tiers est soumise aux conditions de ces tiers. M-itech n'est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité, de leurs pratiques, ni de leur conformité. Le Client reconnaît que des interruptions, changements ou retraits de services tiers peuvent affecter certaines fonctionnalités, sans responsabilité de M-itech.

23. Achats en ligne, commandes, livraison et accès

Lorsqu'un Client achète un Abonnement, une option, un module ou un service, la commande est réputée acceptée lorsque M-itech confirme l'achat ou active l'accès. Le Service est livré par mise à disposition en ligne, par activation d'un compte, d'une clé, d'un droit d'accès ou d'une autorisation dans le portail du Client. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de son environnement technique, de ses navigateurs et de sa connectivité.

24. Prix, devise et taxes (Canada)

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les Frais n'incluent pas les taxes applicables, lesquelles sont ajoutées conformément aux Lois Applicables. Le Client est responsable de toutes taxes, droits ou prélèvements applicables, à l'exception des taxes basées sur le revenu net de M-itech. Le Client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à jour.

25. Paiement, méthodes de paiement et autorisation de débit

Le Client autorise M-itech et/ou ses fournisseurs de paiement à débiter le moyen de paiement fourni pour tous les Frais dus, incluant les renouvellements, taxes et ajustements autorisés. Le Client reconnaît qu'en cas d'échec de paiement, M-itech peut retenter le débit, demander un autre moyen de paiement, ou suspendre l'accès. Le Client demeure responsable de tous Frais impayés. Des intérêts, frais administratifs raisonnables ou coûts de recouvrement peuvent s'appliquer dans la mesure permise par la loi et selon les modalités communiquées.

26. Renouvellement automatique

Sauf si le Client désactive le renouvellement automatique conformément aux instructions de gestion de compte ou aux Conditions Spéciales applicables, les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la Durée d'Abonnement pour une période additionnelle équivalente. M-itech s'efforcera d'envoyer au Client un avis avant la date de renouvellement, par courriel ou par notification dans le Service, indiquant la date de renouvellement et le montant applicable. Le Client reconnaît que le montant facturé au renouvellement peut refléter le prix alors en vigueur pour le plan ou les options renouvelées. Le Client demeure responsable de gérer les paramètres de renouvellement et de s'assurer que le moyen de paiement demeure valide.

27. Annulation, résiliation par le Client et absence de remboursement

Sauf disposition impérative contraire de la loi, le Client peut annuler le renouvellement automatique à tout moment, mais l'annulation prend effet à la fin de la Durée d'Abonnement en cours. Sauf exigence légale contraire, les Frais payés ne sont pas remboursables et aucun crédit n'est accordé pour des périodes partiellement utilisées, des fonctionnalités non utilisées, une réduction d'usage, un changement d'exigences ou une erreur du Client. Si M-itech offre une politique de retour ou de remboursement pour certains achats, celle-ci s'applique uniquement si elle est expressément intégrée comme Conditions Spéciales, et uniquement dans les limites et délais prévus par cette politique.

28. Modifications d'abonnement, mises à niveau et rétrogradations

Le Client peut, selon les options offertes, ajouter des Utilisateurs Autorisés, modules, capacités ou fonctionnalités. Une mise à niveau peut entraîner une facturation immédiate ou un ajustement au prorata selon les modalités du plan. Les rétrogradations et réductions de capacité, si permises, prennent généralement effet à la fin de la Durée d'Abonnement en cours, sauf indication contraire. Les changements sont effectifs lorsque confirmés dans le compte du Client ou par confirmation écrite.

29. Défaut de paiement, suspension et mesures de protection

En cas de défaut de paiement, de fraude présumée, d'utilisation abusive, de violation des présentes Conditions, ou si M-itech estime raisonnablement que l'utilisation du Service crée un risque de sécurité, de responsabilité, ou de préjudice pour M-itech, ses clients ou des tiers, M-itech peut, sans responsabilité et dans la mesure permise par la loi, suspendre immédiatement l'accès, restreindre des fonctionnalités, ou résilier l'Abonnement. M-itech peut, à sa discrétion, aviser le Client et lui donner une opportunité raisonnable de remédier, sauf si une action immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité ou de prévention d'abus.

30. Durée, résiliation et effets

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la première des dates suivantes : acceptation en ligne, création de compte, paiement, ou utilisation du Service, et demeurent en vigueur tant que le Client utilise le Service ou tant qu'un Abonnement demeure actif. À l'expiration ou à la résiliation, la licence concédée prend fin immédiatement et le Client doit cesser d'utiliser le Service. Le Client reconnaît que certaines dispositions survivent à la résiliation, incluant notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la licence sur les Données Dérivées (article 13), à la confidentialité, à l'absence de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable, et à toute obligation qui, par sa nature, doit survivre.

31. Exportation, sanctions et conformité internationale

Le Client s'engage à se conformer à toutes lois applicables en matière de contrôle des exportations, sanctions économiques et restrictions commerciales, dans la mesure où elles s'appliquent au Service ou à l'utilisation du Service. Le Client déclare ne pas utiliser le Service d'une manière qui violerait ces lois, et ne pas permettre à des personnes ou entités soumises à des restrictions applicables d'accéder au Service, dans la mesure où cela est interdit.

32. Environnements bêta, préversions et fonctionnalités expérimentales

M-itech peut offrir certaines fonctionnalités en version bêta, préversion, expérimental ou aperçu. Ces fonctionnalités peuvent être modifiées, retirées, interrompues, et peuvent contenir des erreurs. Le Client reconnaît que ces fonctionnalités sont fournies « telles quelles » sans garanties spécifiques, et que leur utilisation se fait aux risques du Client. M-itech n'a aucune obligation de rendre une fonctionnalité bêta généralement disponible. Lorsqu'un logiciel est désigné comme étant en phase bêta dans son ensemble, toutes les fonctionnalités de ce logiciel sont considérées comme des fonctionnalités bêta aux fins du présent article.

33. Absence de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. M-itech DÉCLINE TOUTE GARANTIE, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE DES RÉSULTATS, D'ABSENCE D'ERREURS, DE DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE, ET DE SÉCURITÉ OU CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES TRAITÉES PAR DES SOUS-TRAITANTS.

34. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, M-itech NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'OPPORTUNITÉS, D'ACTIVITÉ, DE DONNÉES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, MÊME SI M-itech A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE M-itech DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AUX FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À M-itech POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, M-itech NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DES ACTES, OMISSIONS, DÉFAILLANCES OU VIOLATIONS DE SES SOUS-TRAITANTS OU AUTRES TIERS.

Les limitations prévues au présent article s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation, incluant contrat, responsabilité délictuelle, négligence, responsabilité stricte ou autre, dans la mesure permise par la loi.

35. Indemnisation par le Client

Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir indemnes M-itech, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et représentants, contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte, responsabilité, amende, pénalité, coût et dépense (incluant des honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liée à l'utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés, aux Données Client, à une violation des présentes Conditions, ou à une violation des Lois Applicables par le Client, sauf dans la mesure où la réclamation résulte d'une faute lourde ou intentionnelle de M-itech.

36. Force majeure

M-itech ne sera pas responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ce retard ou manquement résulte d'événements hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment une panne d'infrastructure, une interruption d'Internet, une défaillance de sous-traitants, une catastrophe naturelle, un conflit de travail, une pandémie, une guerre, une action gouvernementale, ou une défaillance d'un fournisseur tiers.

37. Avis et communications

Sauf disposition contraire, M-itech peut transmettre au Client des avis relatifs au Service par courriel, via le portail du compte, ou par notification in-app. Le Client est responsable de maintenir à jour ses coordonnées. Les avis au sujet de questions juridiques, de résiliation ou de litiges peuvent être exigés par écrit selon les modalités précisées par M-itech.

38. Cession

Le Client ne peut céder ni transférer les présentes Conditions, ni ses droits ou obligations, sans le consentement écrit préalable de M-itech. Toute cession en violation de la présente disposition est nulle. M-itech peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou opération similaire.

39. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou, à défaut, elle sera réputée dissociée, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

40. Renonciation

Le fait pour M-itech de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être expresse et écrite.

41. Interprétation

Les titres de sections sont fournis pour commodité et n'affectent pas l'interprétation. Les termes « notamment », « incluant » ou équivalents doivent être interprétés comme « notamment, sans limitation ». En cas de divergence entre la version française des présentes Conditions et une version dans toute autre langue (y compris l'anglais), la version française prévaudra, sauf accord contraire.

42. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, et le Client consent à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

43. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, incluant les Conditions Spéciales et politiques intégrées par renvoi, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine portant sur le même objet, qu'elle soit écrite ou orale.

44. Acceptation électronique

Le Client consent à l'utilisation de moyens électroniques pour conclure le contrat, recevoir des avis, et conserver une copie des présentes Conditions. Le Client reconnaît que son acceptation électronique et/ou son utilisation continue du Service constitue une preuve de son consentement.

45. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées, mises à jour ou remplacées par M-itech à tout moment et à sa seule discrétion. M-itech s'efforcera d'aviser le Client de toute modification substantielle dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, par courriel ou par notification dans le Service. Pour un Abonnement payé en cours, une modification qui affecte de manière importante les droits du Client prend effet au renouvellement de l'Abonnement. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées. Il incombe au Client de consulter régulièrement les Conditions en vigueur.