POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - M-itech Software Inc.

1. Champ d'application

La présente Politique s'applique aux renseignements personnels que nous collectons via l'ensemble de nos logiciels, applications et services, nos sites web, portails et interfaces, dans le cadre de nos communications avec les clients et utilisateurs, et lors de la création et gestion des comptes.

2. Renseignements collectés

2.1 Renseignements fournis directement

Informations d'identification (nom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone), informations de compte (identifiants de connexion, préférences), informations de facturation et communications.

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Données d'utilisation (fonctionnalités utilisées, fréquence d'accès), données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation) et journaux de connexion.

2.3 Données Client

Les Données Client (données relatives à vos activités, bâtiments, équipements, systèmes, etc.) que vous soumettez dans nos logiciels sont traitées conformément aux Conditions d'utilisation applicables et demeurent votre propriété sous leur forme originale (« Données Client Brutes »). M-itech peut créer des Données Dérivées (données agrégées, anonymisées, statistiques, modèles, indicateurs ou informations) à partir des Données Client, des Résultats ou de l'utilisation du Service. Les Données Dérivées sont la propriété exclusive de M-itech, tel que prévu aux Conditions d'utilisation.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir, exploiter et maintenir nos services, créer et gérer les comptes utilisateurs, traiter les paiements, fournir le support technique, envoyer des communications relatives au service, améliorer nos services, créer des Données Dérivées à des fins d'analyse et de développement, assurer la sécurité et prévenir les fraudes, et respecter nos obligations légales.

4. Base juridique du traitement

Nous traitons les renseignements personnels sur les bases suivantes : exécution du contrat, intérêts légitimes (améliorer nos services, assurer la sécurité), consentement lorsque requis par la loi, et obligations légales.

5. Partage des renseignements

5.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour l'hébergement, le traitement des paiements, la facturation, les communications et d'autres services techniques. M-itech sélectionne ses fournisseurs en tenant compte de leurs pratiques de sécurité, de leurs certifications et des conditions de traitement des données qu'ils proposent. L'utilisation de ces services est encadrée par les conditions d'utilisation et les accords de traitement des données de chaque fournisseur.

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer des renseignements si requis par la loi, une ordonnance judiciaire, ou une autorité gouvernementale compétente.

5.3 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés.

6. Sous-traitants et hébergement

M-itech fait appel à des sous-traitants tiers pour fournir certains aspects du Service, notamment pour l'hébergement, l'infrastructure, le traitement des paiements, les communications et d'autres services techniques. La majorité des données sont hébergées au Canada. Certains sous-traitants peuvent être situés dans d'autres juridictions, tel que précisé à l'article 7.

La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande. M-itech peut modifier ses sous-traitants à tout moment et sans préavis. Les sous-traitants sont des entités indépendantes soumises à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et sont traités conformément aux lois locales applicables.

Au sein de M-itech, seule l'équipe technique a accès aux renseignements personnels, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions.

Les sous-traitants sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de sécurité. M-itech encadre ses relations avec ses sous-traitants par des accords de traitement des données (DPA) et s'efforce de choisir des partenaires fiables offrant des garanties de sécurité appropriées.

7. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être transférés et traités dans des juridictions autres que celle où vous résidez, notamment au Canada et aux États-Unis, où certains de nos sous-traitants peuvent être situés. Dans de tels cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos renseignements conformément aux lois applicables dans votre juridiction, dans la mesure où cela est sous notre contrôle. Lorsque requis par la législation applicable, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert de renseignements personnels hors de la juridiction d'origine.

8. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, respecter nos obligations légales, et résoudre les litiges. À la résiliation ou à l'expiration de l'Abonnement, les Données Client sont conservées pendant une Période de grâce de trente (30) jours, durant laquelle le Client peut demander l'exportation de ses données conformément aux Conditions d'utilisation. À l'expiration de la Période de grâce, les Données Client sont supprimées des systèmes de production dans un délai raisonnable. Les copies de sauvegarde peuvent être conservées conformément aux cycles de rétention des sauvegardes et seront supprimées lors de la rotation normale. M-itech peut également conserver des données dans la mesure requise par les lois applicables, notamment à des fins comptables, fiscales ou de conformité.

Conformément aux Conditions d'utilisation (articles 11 et 13), M-itech conserve une licence perpétuelle et irrévocable sur toutes les Données Dérivées créées à partir des Données Client, des Résultats ou de l'utilisation du Service. Ces Données Dérivées sont la propriété exclusive de M-itech et peuvent être conservées et utilisées de façon permanente à des fins d'analyse, de statistiques, d'amélioration, de recherche, de développement et à toute autre fin commerciale, y compris après la résiliation de votre abonnement, sans restriction temporelle ni obligation de suppression. Les Données Dérivées étant anonymisées et agrégées, elles ne constituent pas des renseignements personnels et ne sont donc pas soumises aux obligations de suppression ou de portabilité.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour les systèmes sous notre contrôle direct. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité des données traitées par nos sous-traitants tiers.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, M-itech avise les autorités compétentes et les personnes concernées avec diligence, conformément aux lois applicables. M-itech tient un registre de tous les incidents de confidentialité.

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels dans votre juridiction (incluant, sans s'y limiter, la Loi 25 au Québec, la LPRPDE au Canada, le RGPD en Europe, ou toute autre législation applicable), vous pouvez, dans la mesure prévue par ces lois :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la rectification de vos renseignements
• Demander la suppression de vos renseignements
• Retirer votre consentement
• Demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction (au Québec : la Commission d'accès à l'information)

11. Témoins (cookies)

Nos services utilisent des témoins (cookies) essentiels nécessaires au fonctionnement technique du service, notamment pour l'authentification et la gestion de session. Aucun consentement n'est requis pour ces témoins essentiels. Notre site web vitrine n'utilise aucun témoin de publicité ni de suivi intersites. Il utilise un outil de mesure d'audience sans témoin qui mesure des statistiques agrégées sans déposer de témoin sur votre appareil et sans collecter de renseignements permettant de vous identifier. À part cela, il collecte uniquement les renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre via notre formulaire de contact, conformément aux finalités décrites à la section 3.

Comme notre outil de mesure d'audience n'utilise pas de témoins et ne vous identifie pas individuellement, aucune bannière de consentement n'est requise. Si nous ajoutions à l'avenir une technologie reposant sur des témoins ou permettant de vous identifier, elle serait désactivée par défaut et activée uniquement avec votre consentement.

12. Responsable de la protection de la vie privée

M-itech a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la présente Politique et des lois applicables.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique modifiée.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessus. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours.

Pour retirer votre consentement aux témoins d'analyse (le cas échéant), vous pouvez modifier vos préférences via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

15. Langue

La présente Politique est rédigée en français et peut être traduite dans d'autres langues. En cas de divergence entre la version française et une version dans toute autre langue (y compris l'anglais), la version française prévaudra.